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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 03/12/2024

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site delangeameline.com sont informés des mentions légales suivantes :

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse delangeameline.com, est édité par :

Nom de l’entreprise ou de la personne responsable : DELANGE Améline
Forme juridique : Micro entreprise
Adresse du siège social : 10 rue octave voyer 85100 Les Sables d'Olonne
Numéro de téléphone : 0672404306
Adresse e-mail : delange.ameline@gmail.com
Numéro de SIRET : 83926209400015
Code APE/NAF : 8690F / 9604Z
Directeur de la publication : Delange Améline
Responsable de la rédaction : Delange Améline

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par la société Wix.com Ltd.
Adresse : Wix.com Ltd., 500 Terry A Francois Blvd, San Francisco, CA 94158, États-Unis
Téléphone : +1 (415) 639-9034

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site [Nom du site], tels que les textes, images, logos, vidéos, sons, graphismes, bases de données, logiciels, ainsi que leur organisation, sont la propriété exclusive de [Nom de l’entreprise ou de la personne responsable] ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs propriétaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou diffusion, en tout ou en partie, du contenu du site est interdite sans l’accord préalable écrit de [Nom de l’entreprise ou de la personne responsable], sauf dans les cas prévus par la loi.

4. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données personnelles. Pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons, traitons et protégeons vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre [Politique de confidentialité].

5. Cookies

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6. Responsabilité

Le site delangeameline.com  met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, des inexactitudes ou des omissions concernant ces informations, ni des éventuels dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site.

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7. Liens hypertextes

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8. Modification des mentions légales

Le site delangeameline.com se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes mentions légales. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

9. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de:  Les Sables d'Olonne

10. Contact

Pour toute question ou demande concernant les mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
E-mail : delange.ameline@gmail.com
Adresse postale :10 rue Octave Voyer 85100 Les Sables d'Olonne

Médiation

Adhérent  CNPM  n°6366

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »

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